Politique d'Utilisation Acceptable

1. Généralités

La présente Politique d'Utilisation Acceptable (« Politique ») définit vos obligations d'utilisation pour les services mensuels et prépayés d'Unlimit Mobile (chacun un « Service ») fournis par [Legal Entity Name], enregistrée en [Country] sous le numéro [Number] (« Unlimit Mobile », « nous »). Elle fait partie intégrante de votre contrat avec nous.

Cette Politique explique ce que vous ne devez pas faire, comment éviter de la enfreindre et ce qui peut se produire en cas de manquement.

Les termes tels que « y compris » ou « en particulier » sont illustratifs et ne limitent pas la portée des mots qui les précèdent.

Vous devez utiliser les Services uniquement à des fins privées, personnelles et légales.

Si vous ne respectez pas cette Politique, votre Service pourra être restreint ou interrompu.

Cette Politique fonctionne conjointement avec nos mesures de gestion du réseau.

2. Utilisation de nos Services

Vous ne devez pas :

• utiliser les Services ou cartes SIM à des fins commerciales ou non personnelles ;
• effectuer toute action susceptible de nuire aux performances de notre réseau ;
• passer des appels ou envoyer des SMS/MMS à des fins de prospection ou d'administration commerciale ;
• émettre un nombre excessif d'appels vers un grand nombre de destinataires ;
• générer du trafic artificiellement gonflé ou envoyer des messages automatisés ou non sollicités ;
• envoyer des volumes d'envois anormaux ou du spam ;
• revendre les Services ;
• autoriser des tiers à utiliser les Services pour contacter des numéros à valeur ajoutée ;
• effectuer des volumes d'appels inhabituels dans le but d'en tirer un bénéfice financier ;
• installer un équipement passerelle, une application ou une SIM box ; ou
• utiliser des passerelles ou SIM boxes pour envoyer des messages ou appels automatisés.

3. Utilisation des données et données illimitées

Les données doivent être utilisées uniquement à des fins personnelles et légales par un particulier.

Si nous estimons raisonnablement que votre consommation nuit au réseau ou si vous êtes un Grand Utilisateur en période de congestion, nous pouvons appliquer des mesures telles que :

• la dépriorisation de votre trafic ;
• la réduction de l'accès à vos Services ;
• l'application de frais supplémentaires ; ou
• la déconnexion de votre SIM.

Si votre utilisation des données illimitées risque de causer une congestion excessive, nous pouvons surveiller votre consommation.

4. Activités préjudiciables, trompeuses ou illégales

Vous ne devez pas utiliser les Services ou cartes SIM pour des activités préjudiciables, trompeuses ou illégales, notamment :

• enfreindre toute loi ou réglementation en vigueur ;
• des fins frauduleuses ou criminelles, ou la diffusion de contenus offensants ou illicites ;
• les appels intempestifs, le téléchargement ou le partage de fichiers illégaux ;
• les activités dégradant d'autres services connectés ;
• le contournement frauduleux des frais ; ou
• toute utilisation autre que personnelle et légale.

5. Itinérance (Roaming)

L'itinérance incluse est destinée à des voyages temporaires et occasionnels.

Nous surveillons l'utilisation de l'itinérance. Si, au cours d'une période de [4] mois, votre présence en itinérance dépasse [62] jours ET que votre consommation surpasse celle du pays d'origine, des frais supplémentaires pourront s'appliquer.

Vous pouvez recevoir des appels et des SMS en itinérance sans frais supplémentaires.

6. Que se passe-t-il en cas de manquement à cette Politique

Nous pouvons suspendre, résilier ou restreindre l'accès au Service à tout moment en cas de manquement substantiel.

Nous tenterons de vous contacter si nous devons résilier votre Service.

En cas de suspicion de manquement, des frais supplémentaires ou une déconnexion pourront s'appliquer.

Seule une partie de votre Service peut être restreinte en cas de mauvaise utilisation ciblée.

7. Autres informations clés

Des plafonds mensuels et par transaction s'appliquent aux services suivants :

• appels vers des numéros surtaxés ;
• SMS à tarif spécial ; ou
• achats de contenus via des partenaires de facturation sur compte.

Nous nous réservons le droit d'imputer les frais administratifs liés à la gestion et au traitement d'un manquement.

8. Droits et recours

En cas de manquement avéré, nous pouvons : (i) suspendre ou résilier le contrat ; (ii) appliquer des pénalités financières ; (iii) modifier votre offre ; et/ou (iv) appliquer des mesures de gestion du trafic.

Nous nous efforcerons de vous avertir en cas de résiliation de votre Service.

Des mesures techniques préventives peuvent être déployées.

En cas de compromission du réseau, nous pouvons intervenir pour neutraliser l'élément perturbateur.

En cas d'attaque par déni de service (DDoS), l'accès réseau pourra être interrompu temporairement.

La présente Politique ne limite aucun des recours légaux prévus par la loi.