Comment payer des impôts au Canada - Types, délais, règles

Si vous vivez, travaillez ou investissez au Canada, vous serez inévitablement confronté à un problème : payer des impôts. Cette partie de la vie ici n'est pas la plus exaltante, mais elle est cruciale. Vos impôts financent le pays, des systèmes scolaires et hospitaliers aux transports en commun et aux programmes sociaux. Et même si le système fiscal canadien et l'administration fiscale peuvent sembler byzantins à première vue, il suffit de déterminer votre place et quelles sont les règles applicables.

La bonne nouvelle ? Il n'est pas nécessaire d'être un professionnel pour le faire correctement. Vous êtes un étudiant international qui essaie de savoir si vous devez déposer une demande, si vous êtes un professionnel qui établit votre carrière, un propriétaire d'entreprise qui crée votre entreprise, ou peut-être simplement quelqu'un qui possède une propriété dans le Grand Nord blanc, il existe un système pour vous. Examinons les différents types d'expatriés et la façon dont les situations varient.

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Types d'expatriés au Canada

Le Canada est une terre de possibilités : il est vaste par sa taille et sa nature diversifiée. Des personnes du monde entier affluent ici pour diverses raisons : études, travail, affaires ou investissement immobilier. Mais pour chaque itinéraire, il existe une méthode différente de gestion des impôts. Le fait d'avoir une idée de votre type de responsabilité facilite grandement la gestion de votre responsabilité et vous évitera des surprises par la suite.

1. Particuliers

En ce qui concerne les particuliers, ils ne sont pas tous pareils devant le régime fiscal canadien. Vos impôts dépendent de la façon dont vous êtes résident et de la façon dont vous gagnez de l'argent. Voici quelques-uns des principaux groupes que vous rencontrerez

Étudiants internationaux -De nombreux étudiants pensent qu'ils n'ont pas à se soucier des impôts, mais c'est rarement le cas. Travaillez à temps partiel ou recevez une subvention de recherche ou une bourse d'études, dont une partie ou la totalité peut être imposable. Et le fait de produire une déclaration peut vous donner accès à des crédits tels que la TPS/TVH et, dans certaines situations, même à un remboursement. L'avantage ? Prendre une longueur d'avance sur les impôts vous permet d'établir un dossier pour les demandes d'immigration ultérieures.

Travailleurs étrangers -Lorsque vous êtes au Canada avec un permis de travail, vous êtes généralement imposable sur votre revenu canadien. Vos employeurs retiennent généralement sur votre salaire les cotisations à l'impôt sur le revenu, à l'assurance-emploi (AE) et au Régime de pensions du Canada (RPC). Les travailleurs étrangers doivent toutefois être conscients de leur statut de résident, car c'est lui qui décide si vous êtes imposable sur le revenu canadien ou mondial.

Immigrés -Vous êtes résident fiscal canadien dès que vous devenez résident permanent. Cela vous donne le droit de déclarer vos revenus mondiaux, et pas seulement les revenus accumulés au Canada. Le bon côté des choses, c'est que vous avez également accès à des déductions, à des crédits et à des conventions fiscales visant à éviter la double imposition.

Résidents temporaires -Les personnes ici titulaires d'un visa de travail, familial ou autre de courte durée ne paient généralement des impôts que sur les revenus qu'elles perçoivent au Canada. Mais si vous êtes au Canada une partie du temps et ailleurs le reste, les choses se compliquent. Des règles spéciales et des conventions décisives (par le biais de conventions fiscales) entrent en jeu dans un cas comme celui-ci.

Préciser si vous appartenez à un groupe en particulier est la première chose à faire avant d'envisager des formulaires ou des dates fiscales.

2. Les entreprises

Les hommes d'affaires et les organisations commerciales paient également des impôts, en fonction de la taille et du type de structure de l'organisation :

Propriétaires d'entreprise -Démarrages - Vous devrez payer l'impôt sur le revenu des sociétés et, si vous vendez à un certain niveau ou plus, vous inscrire à la TPS/TVH.

Sociétés constituées -Les entreprises plus grandes ou mieux établies doivent faire face à des taux d'imposition des sociétés supplémentaires, à des déductions salariales et parfois à des déclarations interprovinciales.

Entreprises étrangères -Vous déménagez au Canada ? Vous serez imposable sur les bénéfices canadiens et serez soumis à l'impôt des sociétés fédéral et provincial.

3. Propriétaires

L'immobilier est l'un des favoris des expatriés, mais il a également sa juste dose d'impôts :

Propriétaires de maison -Vous paierez une taxe foncière annuelle à la municipalité ou à la ville. Elle couvre les équipements locaux tels que les écoles et les transports.

Propriétaires -Les revenus locatifs provenant des locations doivent être divulgués, et si vous êtes un propriétaire non résident, le locataire pourrait être tenu de retenir une partie du loyer sous forme d'impôts.

Investisseurs et vendeurs -La vente d'un bien immobilier peut être soumise à l'impôt sur les plus-values. Les non-résidents doivent déposer des certificats de dédouanement et vérifier que les taxes sont payées avant de finaliser la vente.

                    

Impôts pour les étrangers au Canada

Si vous êtes un étranger qui vit, travaille ou gagne de l'argent au Canada, les impôts sont inclus dans le forfait. La question la plus importante à laquelle vous serez impliqué est l'impôt sur le revenu, qui s'applique à l'argent gagné grâce à un emploi, à une entreprise ou à des investissements. Si vous êtes un étudiant travaillant à temps partiel, un professionnel titulaire d'un permis de travail ou un immigrant qui entre dans la vie canadienne, la connaissance de l'impôt sur le revenu vous permet de vous conformer aux règles et vous aide également à planifier vos finances.

Impôt sur le revenu des étrangers au Canada

L'impôt sur le revenu est l'argent que vous donnez au gouvernement sur l'argent que vous gagnez. Au Canada, les étrangers sont généralement imposés sur l'argent qu'ils reçoivent dans le pays. Autrement dit, si vous travaillez ici, si vous avez une entreprise ou si vous êtes locataire, vous paierez des impôts au Canada.

Pourquoi est-ce important ? Parce que les impôts financent les services de base tels que les soins de santé, les écoles et les infrastructures, et en tant que personne qui aime avoir une propriété et un emploi au Canada, vous êtes également responsable.

Voici un exemple simple : en tant que travailleur étranger à Toronto, j'ai un emploi qui rapporte 50 000 dollars canadiens par an. Au niveau fédéral, (taux 2025)

• Les 55 867 premiers se situent dans la tranche de 15 %, donc tous vos revenus se situent dans la fourchette de 15 %.
• Cela signifie que vous devriez payer environ 7 500$ d'impôt fédéral sur le revenu (avant les déductions ou les crédits).

Mais cela ne s'arrête pas au Canada : vous payez également des impôts provinciaux, et c'est pourquoi cela varie selon l'adresse.

Taux d'imposition sur le revenu en Ontario, Canada

L'Ontario abrite de grandes villes comme Ottawa, Toronto et Waterloo. En matière d'impôt sur le revenu, le pays possède son propre système en plus des règles fédérales. À partir de 2025, letranches d'imposition  Ontariosont structurés comme suit

• 5,05 % des premiers 51 446$ de revenu imposable
• 9,15 % sur le montant supérieur à 51 446$ jusqu'à 102 894$
• 11,16 % sur le montant supérieur à 102 894$ jusqu'à 150 000$
• 12,16 % sur les montants supérieurs à 150 000$ jusqu'à 22 000$ inclusivement,
• 13,16 % sur la portion supérieure à 220 000$

Revenons à notre exemple avec un revenu de 50 000$ en Ontario :

Impôt fédéral : environ 7 500$, impôt ontarien : environ 2 525$ (à 5,05 %), total avant crédits : environ 10 025$

 

La TPS au Canada

Lorsque nous parlons detaxes de vente au Canada, la première phrase qui apparaît est GST, acronyme utilisé pour la taxe sur les produits et services. La GST est unetaxe sur la valeur ajoutée au Canada, qui est imposée à la plupart des biens et services consommés dans le pays. Le gouvernement fédéral l'impose à un taux fixe de 5 % sur toutes les provinces et tous les territoires.

Tout n'est pas taxé au titre de la TPS, c'est-à-dire que les produits alimentaires de base, quelques médicaments et les médicaments sur ordonnance sont exemptés. Mais la TPS est payée sur la plupart des dépenses courantes : appareils électroniques, vêtements, repas au restaurant ou honoraires professionnels.

Exemple - Vous achetez un manteau qui coûte200$. La TPS s'ajoute à une taxe supplémentaire10$, ce qui porte le total à210$. C'est facile, non ? Mais gardez à l'esprit que, selon la province dans laquelle vous résidez, vous pourriez également payer une taxe de vente provinciale ou une TVH groupée (ci-dessous).

Qu'est-ce que la TVH au Canada ?

LeTaxe de vente harmonisée, ou HST, est un peu plus convaincant. Au lieu de payer deux taxes, la TPS (fédérale) et la TVP (taxe de vente provinciale), certaines provinces ont choisi d'intégrer les deux en un seul paiement, la TVH. Ce coût est moins source de confusion tant pour les consommateurs que pour les entreprises puisqu'il est payé sous forme de montant combiné.

Ces jours-ci, les provinces deÎle-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador et Ontariomettent en œuvre la stratégie HST. La part provinciale varie mais se situe généralement entre 13 % et 15 %.

Exemple - La TVH en Ontario est de 13 %. Par conséquent, si vous achetez un ordinateur portable dont le prix est de1 000$, vous payez un montant supplémentaire totalisant130$en TVH, s'élevant ainsi à1 130$. Dans des provinces comme le Manitoba, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique, la TPS continue de s'appliquer en plus d'une taxe de vente provinciale supplémentaire. Et en Alberta, il n'y a aucune taxe de vente provinciale, il s'agit donc d'une simple TPS de 5 % payée.

 

 

Qu'est-ce que l'impôt sur les gains en capital au Canada ?

Au Canada, si vous vendez des actions, des biens immobiliers ou une entreprise, l'argent que vous obtenez est un gain en capital. Le gouvernement en impose une partie sous forme d'impôt sur les plus-values. Vous ne payez pas sur chaque dollar que vous avez gagné en profits, mais sur une partie. Jusqu'en 2025, 50 % des gains en capital que vous avez réalisés sont imposables. Vous ajoutez donc la moitié du bénéfice au reste des revenus et vous payez un impôt sur celui-ci à votre taux individuel.

Taux d'imposition des gains en capital au Canada

Vous ne vous situez pas dans les « tranches d'imposition des plus-values », comme dans certains pays étrangers. La partie imposable de votre gain en capital apparaît sur votre revenu, et vous êtes imposé selon les tranches d'imposition fédérales et provinciales habituelles. Cela signifie que plus vous gagnez d'argent (y compris la moitié de votre gain), plus vous êtes imposé.

Taux d'imposition des gains en capital au Canada

Le taux d'imposition effectif des gains en capital au Canada varie selon la province et le niveau de revenu. Exemple - Vous vendez des actions et réalisez un gain de20 000$. Vous n'êtes imposable que sur10 000$ (50 %)du gain. Si vous payez30 %taxes fédérales et provinciales combinées, vous paierez environ3 000$en impôts sur les plus-values.

 

Impôt sur les salaires du Canada

Lorsque vous êtes payé sous forme de salaire au Canada, l'entreprise ne vous paie pas la totalité du salaire ; elle retient les montants sous forme de charges sociales. Ces retenues font partie du système plus vaste d'impôts sur les salaires au Canada et sont versées à des régimes tels que le Régime de pensions du Canada et l'assurance-emploi, ainsi qu'à des impôts fédéraux et provinciaux sur le revenu.

Vos employeurs retiennent des montants sur vos salaires et les envoient directement au gouvernement. Ils paient normalement eux-mêmes un montant égal. Cela signifie que les employeurs et les employés participent au paiement du filet de sécurité sociale du Canada.

Exemple- Si vous gagnez 60 000$ par an en Ontario. Chaque jour de paie, votre employeur retiendra :

Cotisations au RPC- environ 5,95 % du salaire dans les limites salariales par an (environ 3 800 dollars par an)

Primes EE- environ 1,66 % sur les salaires assurables (environ 1 000$ par an)

Impôts sur le revenu- Fédéral et provincial, selon le niveau des impôts

Ainsi, si vous générez un revenu brut de 60 000$, après déduction et charges sociales, votre salaire net ou votre revenu net diminuera.

 

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Impôts pour les personnes morales ou les entreprises au Canada

Au Canada, les sociétés paient des impôts fédéraux et provinciaux sur le revenu des sociétés, qui s'élèvent généralement entre 25 et 31 % selon la province. Les entreprises ont également la possibilité de payer la TPS/TVH ainsi que les charges sociales des travailleurs. Des taux plus bas s'appliquent aux petites entreprises et les grandes entreprises paient la totalité du taux d'entreprise. Les sociétés étrangères au Canada paient également sur les revenus de source canadienne. Le fait de rester en conformité donne accès à des crédits, à des déductions et à une continuité d'activité ininterrompue.

L'impôt sur les sociétés au Canada

L'impôt sur les sociétés au Canada, ou l'impôt canadien sur le revenu des entreprises, ou l'impôt sur les sociétés au Canada, est payé sur les bénéfices réalisés par les sociétés au sein du pays. L'impôt fédéral général sur les sociétés s'élève à 15 % et les impôts provinciaux varient, ce qui porte le pourcentage global à environ 25 à 31 %, selon la province. Les petites entreprises pourraient bénéficier d'un taux inférieur sur le premier montant de revenu imposable. Les sociétés sont tenues de déposer chaque année une déclaration d'impôt sur les sociétés pour s'y conformer.

Taux d'imposition des dividendes au Canada

Lorsqu'une société distribue des bénéfices à ses actionnaires, les distributions prennent la forme de dividendes et sont imposables sur l'impôt canadien sur les dividendes. L'impôt canadien sur les dividendes est soit admissible, soit non admissible, selon qu'il provient du revenu général ou du revenu des petites entreprises. Les dividendes sont moins imposables que les revenus normaux car la société a déjà payé des impôts sur les sociétés et il n'y a donc pas de double imposition.

Exemple- Le dividende éligible de 10 000$ peut générer un impôt d'environ 1 500 à 2 500$, selon le niveau de revenu des actionnaires.

Impôt foncier au Canada

Les sociétés immobilières sont également tenues, au Canada, de payer une taxe foncière, qui varie selon la province et la ville.

Impôts fonciers à Toronto au Canada -Les taux annuels sont fixes, pour les propriétés commerciales, ils se situent généralement à environ 1 % en termes de valeur imposable.

Impôts fonciers à Vancouver au Canada- Les taxes commerciales sont plus élevées que les taxes résidentielles, généralement 2,5 % de la valeur d'évaluation.

Impôts fonciers en Ontario, Canada -Les provinces autorisent les municipalités à fixer les taux ; les tarifs des entreprises sont généralement plus élevés que les tarifs résidentiels.

Les équipements locaux sont financés par les impôts fonciers et les entreprises sont obligées d'en tenir compte dans les coûts d'exploitation.

 

Allégements fiscaux au Canada et convention fiscale entre le Canada et les États-Unis

Le Canada offre une gamme d'allégements fiscaux pour alléger le fardeau des particuliers et des entreprises. Le fait de prendre un montant personnel de base en 2025, par exemple, permet aux Canadiens de gagner environ 15 000$ en exonération d'impôts, et les dons de bienfaisance donnent droit à un crédit d'impôt de 15 à 33 %, selon le revenu. Les entreprises sont aidées par la déduction accordée aux petites entreprises, la réduction de l'impôt fédéral sur le revenu des entreprises de 15 % à 9 % sur la première tranche de 500 000$ de revenus d'entreprise active, et les crédits d'impôt pour la R&D applicables jusqu'à 35 % des coûts admissibles.

Dans les situations transfrontalières, la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis empêche également la double imposition. Par exemple, si un citoyen canadien gagne50 000$aux États-Unis, ils pourraient payer7 500$ d'impôt fédéral américain. Grâce à la convention, le particulier peut demander un crédit d'impôt étranger au Canada sur le montant payé7 500$, limitant ainsi les impôts canadiens à payer. Cela évite que le même revenu ne soit imposé deux fois et rend le travail ou les investissements internationaux plus équitables et plus réalisables.

Avantages fiscaux pour les expatriés au Canada

Les expatriés au Canada peuvent également réduire leurs impôts grâce à des crédits d'impôt individuels, y compris le montant personnel de base (environ 15 000$ en 2025), des crédits pour époux/personnes à charge, des crédits pour frais de scolarité et des crédits pour dons de bienfaisance. Ils ont également droit à des crédits d'impôts étrangers pour éviter les doubles impositions. Un Canadien travaillant aux États-Unis, gagnant 50 000$ et payant 7 500$ d'impôts américains, pourrait se prévaloir de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis pour réduire les impôts canadiens à payer. Parmi les autres avantages, citons les déductions relatives aux frais de déménagement et de travail et aux cotisations à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER).

Avantages fiscaux pour les entreprises au Canada

La déduction accordée aux petites entreprises est accessible aux entreprises canadiennes, ce qui se traduit par un impôt fédéral de 9 % sur les premiers 500 000$ de revenus. Des crédits d'impôt pour la R&D sont également disponibles, jusqu'à 35 % des dépenses admissibles, tout comme la déduction pour amortissement accéléré sur les actifs. Les provinces offrent généralement des incitatifs supplémentaires sous forme d'incitations à l'innovation, à l'écologie ou à la fabrication, et les entreprises peuvent récupérer la TPS/TVH sur les acquisitions d'entreprises sous forme de crédits de taxe sur les intrants.

 

FAQ

Q : Comment produisez-vous votre déclaration de revenus au Canada ?
R : Les impôts peuvent être déclarés en ligne, par la poste ou par l'intermédiaire d'un professionnel de la fiscalité en utilisant les formulaires de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Q : Les impôts sont-ils élevés au Canada ?
R : Les taux d'imposition varient selon le revenu et la province. Bien qu'ils puissent être plus élevés que dans certains pays, divers crédits et déductions contribuent à réduire la charge globale.

Q : Y a-t-il un impôt foncier au Canada ?
R : Oui, les municipalités prélèvent des impôts fonciers sur les propriétés résidentielles et commerciales, et les taux varient selon la ville et la province.

 

Conclusion

La fiscalité au Canada est complexe, mais la compréhension du type, des dates d'échéance et des règles la simplifie. En tant que particulier, entreprise ou propriétaire immobilier, comprendre ce que vous devez peut éviter des pénalités et bénéficier d'avantages. Tirer parti des crédits, des déductions et des conventions peut réduire considérablement le montant que vous payez. Garder une longueur d'avance et rester à jour vous permet de vous conformer à la loi et de bénéficier de toutes les incitations.